Le possibility4you s’est engagé dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Sur le site https://possibility4you.com/, le possibility4you met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées du possibility4you sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par le possibility4you et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

Le possibility4you met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime. 

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

1. En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
   1. la gestion de vos demandes d’information et réclamations ; 
   2. l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
   3. la gestion des cookies non soumis à consentement ;
   4. la lutte contre la fraude et les conséquences de cette fraude ; 
   5. la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Si le possibility4you est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Pour l’ensemble des utilisateurs, nous recueillons en plus des informations précédemment énoncées :

• Des cookies de suivi de session et de mesure d’audience,
• L’adresse IP,
• La date et heure des connexions,
• La date, l’heure et la référence des médias téléchargés.

Ainsi que les données recueillies dans les formulaires de contact

Les personnes concernées sont :
–    Les investisseurs et actionnaires ayant rempli le formulaire de contact
–    Les membres de la possibility4you ayant rempli le formulaire de contact;
–    L’ensemble des utilisateurs du site

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par le possibility4you peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• les services internes du possibility4you habilités pour gérer notre relation avec vous (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats notamment) ;
• les partenaires du site pour les besoins de l’exécution des services ;
• nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques) ;
• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant au possibility4you ou pour permettre aupossibility4you d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• les services chargés du contrôle tels que les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante : 

Voir la politique de cookies 

Le possibility4you accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Le possibility4you effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

• protéger ses activités ; 
• préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site https://possibility4you.com

contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.

Conformément à ses engagements, possibility4you choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

• un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;
• une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité  et de données personnelles ;
• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

Le possibility4you conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre du site https://possibility4you.com/ peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union européenne tels que les Etats-Unis.

Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur. 

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

• droit d’accès ; 
• droit de rectification ; 
• droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires au possibility4you pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable. 

Au titre du droit d’accès, le possibility4you pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez également :

• d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
• d’un droit à la portabilité des données fournies ; 
• d’un droit d’opposition.

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du possibility4you.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le possibility4you cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé par simple courrier à l’adresse suivante : support@possibility4you.com

8.4 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).